Titre TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES
Art. 7
En vigueur depuis le 20 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation du travail des activités liées au rythme des marées relève du cycle plurihebdomadaire calculé selon une fréquence égale en nombre de marées.
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Prolegi/LEGITEXT000021991788#art-7