ARRETE·23 février 2010

Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires

En vigueur depuis le 23 février 2010 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXESTITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXES

Art. 2

titolo TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES VARIABLESTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES VARIABLES

Art. 3 Art. 4

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXES ET A HORAIRES VARIABLESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE A HORAIRES FIXES ET A HORAIRES VARIABLES

Art. 5

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRESTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES

Art. 6 Art. 7

titolo TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE ANNUELTITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS FINALESTITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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