Titre Titre VII : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Art. 39
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des écoles, de la formation et du développement professionnel : 1. Exerce la tutelle des écoles confiée à la direction générale de l'armement ; 2. Définit et anime la politique de stages et d'apprentissage au sein de la direction générale de l'armement ; 3. Elabore et met en œuvre la politique de formation et de développement professionnel de la direction générale de l'armement. En outre, le sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel a autorité sur DGA centre de formation, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-39