Titre Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE
Art. 42
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la maîtrise des risques et du soutien juridique : 1. Coordonne les actions de maîtrise des risques et de gestion de crise, ainsi que la politique de contrôle et d'audit interne au sein de la direction générale de l'armement ; 2. Elabore et met en œuvre le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement ; 3. Conseille et assiste en matière juridique, les directions et services de la direction générale de l'armement ; participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques au traitement des questions juridiques ; 4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés ; 5. Propose au délégué général pour l'armement la déclinaison au sein de la direction générale de l'armement des politiques ministérielles de prévention, de santé et de sécurité au travail et de développement durable.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-42