Titre Titre VIII : SERVICE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA PERFORMANCE
Art. 41
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la transformation et de la simplification : 1. Pilote et anime le système de management des processus de la direction générale de l'armement ; 2. Anime les démarches de transformation de la direction générale de l'armement et conduit les chantiers correspondants.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-41