Titre TITRE Ier : Organisation générale du concours
Art. 4
En vigueur depuis le 21 juil. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000043633140#art-4