ARRETE·23 juin 1977
Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'institut national du service public
En vigueur depuis le 23 juin 1977 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligne