Titre TITRE IV : Admission
Art. 13
En vigueur depuis le 21 juil. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu de la liste de classement, le ministre arrête la liste d'admission à l'école d'administration des affaires maritimes et la liste complémentaire et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000043633140#art-13