Chapitre CHAPITRE VI : Réalisations diverses.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
- documentation, information des familles, éducation parentale. - études et recherches sociales. - perfectionnement des travailleurs sociaux. - autres réalisations diverses.
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Prolegi/LEGITEXT000006057596#art-annexe-5