Chapitre CHAPITRE Ier : Equipements sociaux.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
- accueil des enfants, en particulier : crèches collectives et familiales, crèches parentales, haltes-garderies, etc. - loisirs des enfants et des jeunes, en particulier : centres de loisirs sans hébergement (été et toute autre période), équipements de loisirs, etc. - équipements de voisinage, en particulier : centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, divers équipements de voisinage, locaux collectifs résidentiels, etc. - autres équipements sociaux : locaux sociaux, salles polyvalentes, aires de stationnement pour nomades, services collectifs ménagers, etc.
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