ARRETE·23 juin 1987
Arrêté du 23 juin 1987 relatif au programme-cadre d'action sociale familiale des caisses d'allocations familiales
En vigueur depuis le 23 juin 1987 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
sezione PROGRAMME-CADRE D'ACTION SOCIALE FAMILIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALESPROGRAMME-CADRE D'ACTION SOCIALE FAMILIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
capo CHAPITRE Ier : Equipements sociaux.CHAPITRE Ier : Equipements sociaux.
Art. ANNEXEcapo CHAPITRE II : Services sociaux.CHAPITRE II : Services sociaux.
Art. ANNEXEcapo CHAPITRE III : Vacances et loisirs.CHAPITRE III : Vacances et loisirs.
Art. ANNEXEcapo CHAPITRE IV : Logement et habitat des familles.CHAPITRE IV : Logement et habitat des familles.
Art. ANNEXEcapo CHAPITRE V : Aides financières directes aux famillesCHAPITRE V : Aides financières directes aux familles
Art. ANNEXEcapo CHAPITRE VI : Réalisations diverses.CHAPITRE VI : Réalisations diverses.
Art. ANNEXEcapo CHAPITRE VII : Dispositions transitoires.CHAPITRE VII : Dispositions transitoires.
Art. ANNEXE