Chapitre CHAPITRE III : Vacances et loisirs.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
- des enfants et des jeunes : centres collectifs de vacances, camps de vacances, placements familiaux de vacances, etc. - des familles : vacances familiales individuelles, centres familiaux de vacances (maisons familiales de vacances, villages, gîtes, campings familiaux, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000006057596#art-annexe-2