Art. 11
En vigueur depuis le 25 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves physiques destinées à établir la capacité du candidat à effectuer un service actif et pénible sont organisées sur la base des tests officiels du brevet sportif populaire. La notation de ces épreuves, comprise dans l'échelle de 0 à 20, est affectée du coefficient 1. Toute note inférieure à 12 est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006057438#art-11