Chapitre Chapitre III : Conditions préalables à la demande de l'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais
Art. 17
En vigueur depuis le 3 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'équipe de conduite possède les compétences et connaissances nécessaires à la conduite et aux particularités de la circulation d'essai en matière : - d'application de la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation ainsi que la documentation d'exploitation du réseau concerné par la circulation ; - d'application des consignes spécifiques à la circulation d'essai ; - de respect des prescriptions d'utilisation du matériel roulant ; - de connaissance des sections de ligne parcourues. A cette fin, l'équipe de conduite détient la documentation relative à la modification permanente ou temporaire de la signalisation et à la description de l'infrastructure durant la réalisation de la circulation d'essai. II. - L'équipe de conduite reçoit une formation spécifique et adaptée à la conduite d'essais ferroviaires comprenant les thèmes suivants : - présentation des objectifs, des mesures et de l'organisation de l'essai ; - travail en équipe et facteurs organisationnels et humains ; - gestes métiers et conditions spécifiques des essais ; - gestion d'incident ; - retour d'expérience. La formation est délivrée par un exploitant ferroviaire qui en justifie par la remise d'une attestation de formation. L'exploitant ferroviaire délivrant la formation peut avoir recours à un tiers.
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Prolegi/LEGITEXT000043323516#art-17