ARRETE·23 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021 relatif aux autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d'essais

En vigueur depuis le 23 mars 2021 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Rôle des acteursChapitre II : Rôle des acteurs

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Conditions préalables à la demande de l'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essaisChapitre III : Conditions préalables à la demande de l'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Autorisation temporaire de circulation d'un véhicule à des fins d'essais délivrée par l'Établissement public de sécurité ferroviaireChapitre IV : Autorisation temporaire de circulation d'un véhicule à des fins d'essais délivrée par l'Établissement public de sécurité ferroviaire

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre V : Autorisation de catégorie d'essaisChapitre V : Autorisation de catégorie d'essais

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre VI : Cas particulier des essais sur des projets de lignes à grande vitesse destinées à intégrer le système ferroviaireChapitre VI : Cas particulier des essais sur des projets de lignes à grande vitesse destinées à intégrer le système ferroviaire

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre VII : Dispositions diverses et d'applicationChapitre VII : Dispositions diverses et d'application

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

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