Chapitre Chapitre II : Rôle des acteurs
Art. 9
En vigueur depuis le 3 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'essai est responsable de l'exécution des circulations d'essai, de l'application des prescriptions relatives aux essais et des consignes de sécurité, ainsi que de la sécurité des personnes admises à bord du train d'essai et veille à l'absence de toute modification des paramètres de l'essai, sauf en cas d'urgence. Il s'assure de l'adéquation de l'équipe de conduite avec les conditions dérogatoires de la circulation d'essai définies par le demandeur. Il est en mesure de communiquer en permanence avec l'équipe de conduite durant la circulation d'essai.
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Prolegi/LEGITEXT000043323516#art-9