Chapitre Chapitre II : Rôle des acteurs
Art. 10
En vigueur depuis le 3 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'équipe de conduite applique la réglementation technique et de sécurité de l'exploitation ainsi que la documentation d'exploitation du réseau concerné par la circulation, les consignes spécifiques à la circulation d'essai et les prescriptions d'utilisation du matériel roulant.
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Prolegi/LEGITEXT000043323516#art-10