Chapitre Chapitre III : Conditions préalables à la demande de l'autorisation d'utilisation temporaire d'un véhicule à des fins d'essais
Art. 18
En vigueur depuis le 3 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les essais et catégories d'essais font l'objet d'une analyse des risques préalable à leur exécution et à la transmission du dossier de demande d'autorisation mentionné à l'article 25. Cette analyse est réalisée en application du règlement d'exécution (UE) n° 402/2013 du 30 avril 2013 susvisé et décrit toutes les situations de risque identifiées, leurs causes, leurs conséquences potentielles et indique les mesures prises pour réduire les risques associés à chaque situation dangereuse identifiée. L'analyse des risques identifie notamment les causes potentielles des risques de nature techniques, organisationnelles et humaines, internes et externes aux sous-systèmes en essai.
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Prolegi/LEGITEXT000043323516#art-18