Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre 1er : Généralités
Art. 130.1
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet et champ d'application La présente division précise les conditions et modalités de délivrance, visa, renouvellement, suspension et retrait des titres de sécurité et de prévention de la pollution des navires ainsi que les études et visites correspondantes. Elle précise de ce fait les obligations des exploitants de navires à cet effet. Elle s'applique à : - tout navire à passagers ; - tout navire de charge ; - tout navire spécial ; - tout navire de pêche ; - tout navire de plaisance à utilisation commerciale ; - tout navire de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de référence supérieure à 24 mètres ; - tout navire de services côtiers ou d'activités côtières ; - tout navire autonome ; - tout navire sous-marin ; - toute unité mobile de forage au large (MODU).
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-130-1