Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Chapitre Chapitre 2 : Organisation›Sect. Section 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires

Art. 130.5

En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Implantation des centres de sécurité Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous : - Dunkerque ; - Boulogne ; - Le Havre (Seine-Maritime Ouest) ; - Rouen (Seine-Maritime Est) ; - Caen ; - Saint-Malo ; - Brest ; - Concarneau ; - Lorient ; - Saint-Nazaire ; - La Rochelle ; - Bordeaux ; - Sète ; - Marseille ; - Fort-de-France ; - Le port de La Réunion.

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legi/LEGITEXT000021086401#art-130-5