Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Titre Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale›Sect. Section 3 : Sûreté des navires
Art. 130.36
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Marchandises dangereuses à bord des navires à passagers L'annexe 130-A.9 établit la liste des marchandises dangereuses, au sens du code international pour les marchandises dangereuses (IMDG), autorisées à être transportées à bord d'un navire par un passager y compris dans son véhicule. La compagnie maritime communique aux passagers concernés cette liste de marchandises dangereuses au moment de l'achat du titre de navigation et au moment de l'embarquement.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-130-36