Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affectés aux passagers
Art. 215.33
En vigueur depuis le 18 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Les dispositions du présent chapitre relatif aux locaux affectés aux passagers s'appliquent à tous les navires à passagers quelle que soit la navigation effectuée sauf lorsqu'il en est disposé autrement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-215-33