Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Chapitre Chapitre 4 : Navires à passagers. Locaux affectés aux passagers
Art. 215.39
En vigueur depuis le 18 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Navires à passagers effectuant des transports spéciaux Les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, notamment de pèlerins, doivent répondre aux dispositions du règlement international en vigueur sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux ainsi qu'à celles du règlement sanitaire international en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-215-39