Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Titre Titre IV : Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons›Chapitre Chapitre 217-1 : Dispositions générales.
Art. 217-1.01
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Sauf disposition expresse contraire, la présente division s'applique à tous les navires, à l'exception des navires de plaisance, pour lesquels les divisions du volume 4 du présent règlement sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-217-1-01