Partie Partie A-1 : Transport de marchandises dangereuses sous forme solide en vrac.
Art. 221-VII/07
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Définitions "Marchandises dangereuses sous forme solide en vrac" désigne toute matière, autre que liquide ou gazeuse, formée d'un mélange de particules, de granules ou de tous autres morceaux plus volumineux, de composition généralement uniforme, qui est visée par le code IMDG et est chargée directement dans les espaces à cargaison d'un navire, sans être retenue par aucune forme de dispositif intermédiaire, et comprend les matières chargées sur une barge à bord d'un navire porte-barge.
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Prolegi/LEGITEXT000021086401#art-221-vii-07-1