Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles du bassin Adour-Garonne comprennent les bassins versants des cours d'eau et lacs suivants : - les affluents en rive gauche de la Garonne entre la Saudrune à l'amont et la Baïse à l'aval (hors son affluent la Gélise) ; - les affluents de rive droite de la Garonne suivants : - l'Hers mort ; - le Tarn (en aval de Montauban) et le lac de la Raviège, l'Aveyron et ses affluents hors le Cérou et la Vère ; - les cours d'eau entre la Barguelonne à l'amont et la Masse à l'aval ; - le Lot (en aval de sa confluence avec le Dourdou) et ses affluents hors le Célé ; - les cours d'eau entre le Tolzac à l'amont et le Dropt à l'aval ; - la Dordogne en amont du barrage de Bort-les-Orgues, son affluent de rive gauche la Rhue (en amont de Vaussaire), son affluent de rive gauche la Cère (en amont du lac de Saint-Etienne-de-Cantalès) et son affluent de rive droite l'Isle entre ses points de confluence avec l'Auvezère (exclue) et la Dronne (exclue) ; - la Charente en amont de sa confluence avec l'Arnoult ; - les affluents de rive gauche de l'Adour, entre le Lées et le Luys, et l'Arros à l'aval de Villecomtal-sur-Arros ; - les lacs et étangs littoraux aquitains et le bassin d'Arcachon.
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Prolegi/LEGITEXT000005617248#art-2