Art. 6
En vigueur depuis le 24 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée-Corse comprennent les bassins versants : - de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite ; - du lac Léman ; - des étangs palavasiens (Arnel, Méjean, Grec, Prévost), de l'étang de l'Or et de l'étang de Berre.
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Prolegi/LEGITEXT000005617248#art-6