Art. 5
En vigueur depuis le 24 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles du bassin Rhin-Meuse comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants : - la Meuse ; - la Moselle ; - le Rhin ; - la Sarre (y compris ses affluents et sous-affluents qui prennent leur source en territoire français, mais qui confluent avec la Sarre en territoire allemand).
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Prolegi/LEGITEXT000005617248#art-5