Art. 4
En vigueur depuis le 24 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les bassins versants des cours d'eau suivants : - la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron ; - la Vilaine.
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Prolegi/LEGITEXT000005617248#art-4