Art. 7
En vigueur depuis le 24 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles du bassin Seine-Normandie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants : - l'Oise à l'amont d'Alaincourt ; - la Serre à l'amont de Mesbrecourt-Richecourt ; - l'Ailette à l'amont de Lizy ; - l'Aisne en amont de sa confluence avec la Vesle ; - la Marne en amont d'Epernay ; - la Seine en amont de sa confluence avec l'Orvin ; - l'Yonne en amont de sa confluence avec l'Oreuse ; - le Loing en amont de sa confluence avec le Fusain ; - l'Essonne en amont de Malesherbes ; - l'Eure en amont de sa confluence avec la Vesgre, et l'Iton en amont de sa confluence avec le Rouloir ; - la Risle en amont de sa confluence avec la Charentonne ; - les fleuves côtiers autres que la Seine et la Risle entre la Sélune au Sud et la Bresle au Nord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617248#art-7