Art. 3
En vigueur depuis le 24 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles du bassin Artois-Picardie comprennent les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales et les bassins versants des cours d'eau suivants : - la Somme en amont de Bray-sur-Somme et en aval d'Amiens (à l'exclusion de la Selle) ; - les autres fleuves côtiers entre la Bresle au Sud et l'Aa au Nord ; - la Lys en amont d'Armentières.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617248#art-3