Titre Titre II : MÉTHODES DE MESURE PERMETTANT DE VERIFIER LA CONFORMITÉ DE L'ÉCLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL
Art. 7
En vigueur depuis le 1 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les relevés photométriques sur les lieux de travail sont réalisés conformément aux dispositions de l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000045011391#art-7