ARRETE·23 novembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail

En vigueur depuis le 23 novembre 2021 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ACCRÉDITATION DES ORGANISMESTitre Ier : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : MÉTHODES DE MESURE PERMETTANT DE VERIFIER LA CONFORMITÉ DE L'ÉCLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAILTitre II : MÉTHODES DE MESURE PERMETTANT DE VERIFIER LA CONFORMITÉ DE L'ÉCLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL

Art. 7

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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