Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 octobre 1984 , Sct. SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES, Sct. A - MESURES D'ECLAIREMENT., , , Sct. B - MESURES DE LUMINANCE., , , Sct. C - RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., , Sct. SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045011391#art-9