Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 30 tonnes, dont 26 100 kg sont attribués aux marins-pêcheurs, pour la saison de pêche du 1er novembre 2014 au 25 mai 2015. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 centimètres.
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Prolegi/LEGITEXT000029642114#art-1