ARRETE·23 octobre 2014

Arrêté du 23 octobre 2014 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015

En vigueur depuis le 23 octobre 2014 10 articles 10 versions historisées
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