Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie 300 Seine-Normandie 900 Bretagne 2 699 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 14 099 -navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 616 -navires non adhérents d'une organisation de producteurs 4 483 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 6 601 Adour-cours d'eau côtiers 1 501 Total 26 100
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Prolegi/LEGITEXT000029642114#art-4