Art. 5
En vigueur depuis le 29 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé selon les tableaux ci-après : A. - Personnels relevant de la direction générale des entreprises : Grades/Emplois Fonctions Groupes d'indemnité de résidence à l'étranger Ingénieur hors classe de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur de l'industrie et des mines Conseiller industriel et scientifique 6 Inspecteur des installations nucléaires de base 8 B. - Personnels non titulaires relevant de la direction générale des entreprises (Service du tourisme) ; les niveaux I, II et III sont fixés dans l'arrêté du … susvisé : Agent contractuel de 1 père catégorie A Représentant général du tourisme (niveau I) 6 Représentant général du tourisme (niveau II) 7 Représentant général du tourisme (niveau III) 8 Agent contractuel de 2e catégorie A Représentant du tourisme (niveau I) 8 Représentant du tourisme (niveaux II et III) 9 Représentant adjoint Agent principal 11 Agent contractuel de catégorie B Adjoint au représentant du tourisme Chef d'agence Attaché de 1re catégorie 12 Attaché de 2e catégorie 14 Agent technique supérieur 15 Agent contractuel de catégorie C Chef de groupe 16 C. - Personnels relevant de la direction générale des finances publiques : Grades/Emplois Fonctions Groupes d'indemnité de résidence à l'étranger Administrateur des finances publiques Chef de poste comptable 4 Attaché fiscal 5 Autre fonction 6 Administrateur des finances publiques adjoint Chef de poste comptable 5 Attaché fiscal 5 Autre fonction 6 Inspecteur principal des finances publiques Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe Chef de poste comptable 5 Attaché fiscal Principal adjoint dans un poste comptable (1) 6 Autre fonction 7 Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale Inspecteur des finances publiques (7e au 11e échelon) Chef de poste comptable 6 Attaché fiscal Principal adjoint dans un poste comptable (1) 7 Autre fonction 8 Inspecteur des finances publiques (1er au 6e échelon) Chef de poste comptable 7 Attaché fiscal Principal adjoint dans un poste comptable (1) 8 Autre fonction 9 Contrôleur principal des finances publiques Contrôleur des finances publiques de 1re classe Contrôleur des finances publiques de 2e classe (7e échelon et plus) Toutes fonctions 11 Contrôleur des finances publiques de 2e classe (1er au 6e échelon) Toutes fonctions 12 Agent administratif des finances publiques Agent technique des finances publiques Toutes fonctions 15 D. - Personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects : Grades/Emplois Fonctions Groupes d'indemnité de résidence à l'étranger Administrateur civil Conseiller chargé des questions douanières 5 Administrateur des douanes et droits indirects Conseiller douanier Chargé de mission 5 Directeur principal des services douaniers Directeur des services douaniers Attaché douanier Chargé de mission Attaché technique Expert Expert technique auprès d'une institution internationale 5 Inspecteur principal des douanes 6 Inspecteur régional Inspecteur Attaché douanier Attaché douanier adjoint 7 Inspecteur régional Inspecteur Attaché technique Officier de liaison Expert Expert technique auprès d'une institution internationale 10 Contrôleur principal des douanes Contrôleur des douanes Expert 13 Agent de constatation principal des douanes Agent de constatation des douanes Assistant Assistant d'attaché douanier 15 (1) Postes comptables comportant, outre le chef de poste, au moins deux agents de catégorie A.
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Prolegi/LEGITEXT000035922434#art-5