Titre TITRE III : DÉMONSTRATION DE CONFORMITÉ.

Art. 8-2

En vigueur depuis le 1 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

A l'exception de la classe 1, la masse à vide maximale et la masse maximale sont choisies de telle façon que la masse maximale soit comprise entre les deux limites suivantes : a) Une limite inférieure égale à la somme de : 1. La masse à vide maximale ; 2. La masse forfaitaire d'un ou de deux occupants, soit 86 kg pour un monoplace, ou dans le cas des sous-classes une masse choisie par le constructeur adaptée à l'utilisateur, et 156 kg pour un biplace ; et 3. A l'exception des ULM à motorisation électrique, une masse de carburant égale à : i) pour les classes 2 et 5, la masse de carburant correspondant au minimum à une heure d'autonomie ; ii) pour les classes 3, 4 et 6, la masse de carburant correspond à la plus faible des valeurs entre la contenance maximale du réservoir et un forfait égal à 30 litres pour les monoplaces ou 45 litres pour les biplaces ; b) Une limite supérieure égale à la plus petite des masses suivantes : 1. La valeur limite de la masse maximale découlant de l'application de l'article 2 du présent arrêté ; 2. La masse maximale de conception à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables à la résistance de la structure a été établie ; ou 3. La masse maximale à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables aux qualités de vol et aux performances de l'ULM a été établie. Pour l'application du paragraphe a 3 du présent article, la densité forfaitaire retenue pour le mélange 2 temps ou les essences est égale à 0,7, celle pour le carburant pour turbomoteurs ou le gazole est égale à 0,8. Pour les ULM de classe 1, la masse maximale est choisie de telle façon qu'elle soit inférieure ou égale à la plus petite des masses suivantes : 1. La valeur limite de la masse maximale découlant de l'application de l'article 2 du présent arrêté ; 2. La masse maximale de conception à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables à la résistance de la structure a été établie ; ou 3. La masse maximale à laquelle la conformité à toutes les conditions techniques applicables aux qualités de vol et aux performances de l'ULM a été établie.

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legi/LEGITEXT000005626846#art-8-2