Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
Art. 12
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard : - à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 juin 2025 et le 22 août 2025 inclus ; - à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 23 août 2025 et le 11 septembre 2025 inclus. Par exception au troisième alinéa du présent I : - les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 13 juin 2025 et le 20 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 21 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ; - les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat professionnel qui reçoivent une proposition d'admission entre le 24 juin 2025 et le 27 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 28 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris). II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000051134472#art-12