Chapitre Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 4 juillet 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051134472#art-16