Chapitre Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Art. 17
En vigueur depuis le 6 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées : - dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 11 juillet 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2025 et le 7 juillet 2025 inclus ; - dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 18 juillet 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2025 et le 10 juillet 2025 ou ayant, au 10 juillet 2025, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ; - au 22 août 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 8 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 11 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée. Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 18 août 2025, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.
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Prolegi/LEGITEXT000051134472#art-17