Chapitre Chapitre IV : Dispositions communes et finales
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 février 2024 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, , , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, , , , , , Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000051134472#art-22