Sect. Annexe
Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet du contrat Le présent contrat fixe les droits et les obligations de Mme /M. …, inscrit (e) auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine/d'odontologie ou composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 assurant l'une de ces formations (rayer la mention inutile) de l'université de dans le cadre de son engagement de service public prenant effet à compter de l'année universitaire ou de l'année du parcours de consolidation des compétences (rayer la mention inutile)
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Prolegi/LEGITEXT000051371513#art-1-1