Sect. Annexe
Art. 5
En vigueur depuis le 26 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Durée de l'engagement et date d'effet Le présent contrat prend effet à compter du ..... La durée prévisionnelle de cet engagement est de ..... mois. En cas d'allongement de la durée d'études ou en cas de report de l'installation ou de la prise de fonctions, la durée prévisionnelle de l'engagement s'allongera d'autant. En cas de suspension du versement de l'allocation, la durée prévisionnelle de l'engagement diminuera d'autant.
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Prolegi/LEGITEXT000051371513#art-5