Chapitre Chapitre III : Déroulement du scrutin et élection
Art. 8
En vigueur depuis le 8 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote a lieu par voie électronique uniquement. Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé. Un bureau de vote électronique est créé pour ce scrutin au sein de Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000046692011#art-8