ARRETE·24 novembre 2022
Arrêté du 24 novembre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
En vigueur depuis le 24 novembre 2022 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire
Art. 1Art. 2capo Chapitre Ier : Liste électoraleChapitre Ier : Liste électorale
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Eligibilité et candidaturesChapitre II : Eligibilité et candidatures
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Déroulement du scrutin et électionChapitre III : Déroulement du scrutin et élection
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Fin du mandatChapitre IV : Fin du mandat
Art. 13capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 14Art. 15