Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juin 1975, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1975, ayant fixé les superficies minima d'installation et des coefficients d'équivalence dans le département de l'Ardèche est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006069751#art-1