Chapitre Chapitre II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel.
Art. 4
En vigueur depuis le 28 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les praticiens des hôpitaux à temps partiel sont représentés, selon la discipline dont ils relèvent, par des membres élus dans l'une des disciplines suivantes : - médecine et spécialités médicales ; - chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ; - anesthésie-réanimation ; - radiologie ; - biologie ; - psychiatrie ; - pharmacie.
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Prolegi/LEGITEXT000005898616#art-4