ARRETE·24 septembre 2004

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

En vigueur depuis le 24 septembre 2004 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration.Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration.

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel.Chapitre II : Désignation des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Organisation des élections.Chapitre III : Organisation des élections.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Fonctionnement de la commission paritaire nationale.Chapitre IV : Fonctionnement de la commission paritaire nationale.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

Voir le sommaire complet